Élire une personne privée de discernement?

Paru dans 24 Heures le 28 août 2025

Élire une personne privée de discernement?

En matière de droits politiques, le Grand Conseil vaudois a donné un signal positif aux personnes «sous curatelle de portée générale».

La Constitution vaudoise de 2003 a été bien faite, au moins à son article 74, qui précise: «Font partie du corps électoral les Suissesses et les Suisses qui […] ne sont pas protégés par une curatelle de portée générale […] en raison d’une incapacité durable de discernement. La loi prévoit une procédure simple permettant à la personne [visée ci-dessus…] d’obtenir, en prouvant qu’elle est capable de discernement, son intégration ou sa réintégration dans le corps électoral.»

Les milieux actifs dans la défense des personnes en situation de handicap ont laissé entendre qu’elles seraient toutes privées de leurs droits civiques. Or la Constitution désigne les personnes privées de discernement, ce qui est tout différent. Les personnes en situation de handicap ne sont pas, en tant que telles, visées par l’art. 74 de la Constitution. Et les personnes privées de discernement ne sont pas, pour la grande majorité, en situation de handicap.

La Convention de l’Organisation des Nations Unies (ONU) relative aux droits des personnes handicapées n’aborde d’ailleurs pas la question de la perte de discernement. Mais cette confusion, qui vise à susciter la compassion populaire, a malheureusement réussi son coup au Grand Conseil vaudois qui, à une faible majorité, recommande de modifier la Constitution pour faire disparaître la disposition visée («24 heures» du 28 mai).

Sur le fond, c’est déprécier le droit de vote que de considérer qu’une personne incapable de gérer ses propres biens serait capable de gérer le bien public. Qu’elle puisse avoir un avis sur certaines choses ne signifie pas qu’elle saura s’il faut ou non soutenir les accords-cadres avec l’UE et qui élire à la Municipalité.

Le risque d’«aider»

De plus, la modification de la Constitution proposée permettrait à une personne privée de discernement de figurer sur une liste électorale et d’être élue. Incapable de gérer son quotidien, mais capable de gérer le Canton? À quoi il faut ajouter le risque, qui n’est pas purement théorique, de voir le personnel socio-éducatif «aider» les clients placés en institution à remplir «judicieusement» leur bulletin de vote.

Il apparaît que le Canton de Vaud est celui qui prononce le plus grand nombre de curatelles de portée générale pour perte de discernement: ce sont les pratiques des Justices de Paix qu’il faut interroger, voire rectifier, sans changer la Constitution. Par ailleurs, rien n’empêche la personne visée ou son entourage de faire appliquer la disposition qui prévoit la réintégration au corps électoral.

La démocratie est un système fragile, trop d’exemples actuels nous le montrent. Qu’elle reste au moins entre les mains de celles et ceux qui ont le discernement nécessaire à gérer leurs propres affaires.