Jacques-André Haury Jacques-André Haury - médecin et député
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Paru dans Le Temps le 19 juin 2007

De tous côtés, on s’accorde maintenant, semble-t-il, à considérer que seule une taxe sur le CO2 permettra de réduire nos émissions de gaz à effet de serre.

Une récente proposition du comité directeur du parti radical suisse (Le Temps du 9 juin 2007) suggère d’introduire une taxe d’au moins 20ct par litre d’essence, en échange de la suppression de la taxe automobile cantonale payée chaque année, pour appliquer le principe du pollueur-payeur.

Cette proposition part d’une logique punitive : augmentons le prix de l’essence de 20 à 30 ct. par litre et les automobilistes, punis par cette taxe, laisseront leur voiture au garage et pollueront moins. Nous doutons beaucoup de l’effet de cette démarche. Même pour quelqu’un qui roule 100’000km par an, 20 ct par litre représentent moins de deux cents francs par mois.

Quand on sait que les fumeurs sont capables de sacrifier un montant équivalent pour leur paquet de cigarettes quotidien, on peine à croire que cette taxe CO2 aura un effet réel sur ceux qui ont intégré l’automobile dans leur vie de tous les jours, travail et loisirs. Sinon de les mettre en colère !

Il faut en revenir au but : ce n’est pas la pénalisation de la consommation d’essence que nous recherchons, mais sa réduction. Et comment peut-on réduire efficacement la consommation d’essence ? En recourrant à des véhicules « propres ».

Une taxe CO2 a un sens si elle assure le renouvellement du parc automobile suisse par des véhicules économes en énergie. Il peut s’agir de véhicules au gaz, de moteurs hybrides, ou même de petits véhicules. Certains cantons, comme le canton de Vaud, ont établi la liste de ces véhicules peu polluants. Cette liste promet de s’allonger dans les années qui viennent.

Il convient donc d’introduire une taxe qui contribue au remplacement des véhicules polluants par des véhicules propres. Prenons deux chiffres : 250'000 véhicules neufs immatriculés chaque année en Suisse ; 7 milliards de litres d’essence consommés. Avec une taxe de 20 ct. par litre d’essence, on pourrait offrir une subvention de Fr. 5000.- à chaque véhicule neuf correspondant à des exigences écologiques, l’ancien véhicule étant mis hors service.

Il faut bien voir que ce dispositif  est tout particulièrement attractif pour ceux qui roulent beaucoup, en particulier les habitants des régions périphériques. Un abattement important sur le prix d’achat, puis une diminution significative de la consommation (un tiers au moins), c’est une bonne affaire, même si l’essence coûte 10% plus cher !

Vouloir, comme le projet radical évoqué ci-dessus, remplacer une taxe d’immatriculation cantonale par une taxe sur l’essence dans l’idée d’une neutralité des coûts pour l’automobiliste n’est qu’un effet de manche et n’aura pas d’impact réel sur la production de CO2.

Vouloir redistribuer la taxe sous une forme de subvention généralisée, par exemple à l’assurance maladie, c’est vouloir introduire un nouvel impôt sans incidence sur l’effet de serre que l’on prétend combattre. Mais prélever une taxe pour accélérer le renouvellement du parc automobile par des véhicules propres, c’est une démarche cohérente.

Le conseiller national Roger Nordmann suggère d’utiliser une part du produit de la taxe pour financer l’achèvement de Rail 2000 : c’est une autre proposition visant à réduire la consommation. Mais il ne faut pas surestimer le nombre d’automobilistes qui pourraient, grâce à ces nouvelles voies CFF, se passer de leur véhicule privé. Surtout dans les régions périphériques.

Il est temps de sortir de la formule punitive du pollueur-payeur. L’objectif est de réduire la pollution, pas de la punir. Définissons d’abord comment il est possible de développer une mobilité plus propre, et introduisons une taxe CO2 qui permette d’atteindre cet objectif.




 

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